Le Conseil de l’Ordre national des médecins (CNOM) interdit et sanctionne désormais toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients. Le CNOM invoque la vulnérabilité des patientes et le déséquilibre dans la relation. Cette décision est une réponse à une pétition lancée il y a un an en faveur des femmes abusées sexuellement par les praticiens.
« C’est un progrès énorme pour la protection des patients »
L’interdiction des relations sexuelles entre patients et médecins est désormais formellement inscrite au code de déontologie médicale. La décision a été prise par le Conseil de l’Ordre national des médecins (CNOM) en réponse à une pétition lancée, il y a un an, par le site Atoute.org aux côtés de patientes abusées. Celles-ci avaient déposé plusieurs plaintes contre leurs médecins pour abus sexuels. De l’avis du docteur Dominique Dupagne, à l’origine du site Atoute.org « C’est un progrès énorme pour la protection des patients » en France, un pays longtemps resté silencieux sur cette question.
Le médecin a un ascendant psychologique sur ses patients
Le CNOM justifie sa décision par le fait que les patients sont très vulnérables face aux praticiens et que la relation entre ces deux est très déséquilibrée. Il considérera dorénavant la relation sexuelle entre le professionnel de la santé et sa patiente comme un abus de faiblesse du premier. Pourquoi ? Le Dr Dupagne explique qu’un médecin dispose nécessairement d’un ascendant psychologique sur ses patients. « La relation médecin-patient, souligne le généraliste, est intrinsèquement déséquilibrée, asymétrique ». En effet, l’homme en blouse blanche a une certaine emprise sur sa cliente qui lui fait entièrement confiance. Selon le type de médecin, la patiente se met à nu physiquement, psychologiquement ou mentalement. Il se crée alors un lien de confidentialité très fort. Avec le temps, un « transfert amoureux » se réalise et la patiente est encline à obéir sans poser de questions. Les « psychiatres, gynécologues et généralistes sont les praticiens les plus mis en cause dans les témoignages de victimes. », a confié Dominique Dupagne.
Le médecin n’a pas le droit de briser le contrat
Certains médecins mis en cause ont parlé de « relations libres entre adultes consentants ». Mais l’argument ne tient pas la route pour le Dr Dupagne. Il rappelle qu’ « il existe un contrat de confiance entre le professionnel de santé et le patient, et il n’a pas le droit de le rompre. ». Quant au Dr Gilles Lazimi il espère que « ce texte sera opposable aux praticiens mis en cause devant le Conseil de l’ordre » et que « la doctrine associée à l’article 2 du Code permettra de sanctionner tout médecin qui irait trop loin ».