Alors qu’Emmanuel Macron se gausse de vouloir inscrire l’avortement dans la Constitution française, quelques pans de son projet laissent craindre une simple initiative de façade.
Dans le contexte actuel de régression du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains pays du monde, dont les États-Unis, la France veut apparaître comme un acteur de la préservation de ce droit garanti depuis 1975 par la loi dite Veil.
Le président Emmanuel Macron souhaite en l’occurrence, renforcer le recours à cette mesure en y inscrivant les termes dans la Constitution. Un projet de longue date désormais en cours de matérialisation.
« Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a indiqué le patron de l’Élysée le 29 octobre dernier sur le réseau social X, anciennement appelé Twitter.
Des limites évidentes
De quoi ravir les professionnels de santé et autres défenseurs des droits fondamentaux en France, notamment. Mais l’initiative gouvernementale tel qu’envisagé jusqu’ici, comporte quelques infirmités et non des moindres, susceptibles d’en réduire la portée.
Macron se réjouit en effet d’ores et déjà de rendre en 2024 irréversible, la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Mais il n’en sera rien, comme l’ont relevé de nombreux observateurs. Des spécialistes du droit constitutionnel soulignent ainsi qu’inscrire l’IVG dans la Constitution ne saurait conférer à cette pratique un caractère irréversible.
Et pour cause, la Constitution pourrait toujours être révisée à l’avenir. « On pourrait même imaginer qu’un exécutif adopte une toute nouvelle Constitution », affirme auprès de l’AFP, la professeure de droit public Mathilde Philip-Gay.
Une quête perpétuelle ?
D’autre part, les termes du projet constitutionnel pourraient réduire fortement l’impact attendu. Car contrairement à ce que pourraient suggérer les différentes sorties publiques du gouvernement sur le sujet, le texte prévoit d’inscrire l’IVG sous la forme de « liberté » et non de « droit ».
Cela équivaudrait à du saupoudrage, étant donné que la Constitution reconnaît déjà l’avortement comme une liberté. Un acquis certain depuis 2001 et réaffirmé plusieurs au cours des dernières années.
« La ‘liberté’ est un terme à la fois juridique et philosophique avec des interprétations multiples, alors que le droit est un terme juridique et une norme assortie de sanctions. Le droit apparaissait plus fort, plus clair », témoigne l’avocat et président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Jean-Marie Burguburu, toujours à l’AFP.
L’IVG semble être une quête perpétuelle, mais le projet d’Emmanuel Macron ne devrait pas la faire avancer plus que ça.