L’ancien président français a récemment surpris son monde en se déplaçant aux Seychelles quelques semaines après avoir été condamné au port d’un bracelet électronique.
C’est l’intrigue de ce début 2025. Avant de se retrouver au palais de justice de Paris lundi 6 janvier dans le cadre de son procès pour « corruption » et « association de malfaiteurs » concernant l’affaire du financement présumé par la Libye de sa campagne électorale de 2007, Nicolas Sarkozy a fait un tour aux Seychelles.
Ce déplacement aurait été somme toute assez banal s’il n’y avait pas un hic : l’ancien président de la République française est depuis le 18 décembre 2024, définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire des écoutes, dite « affaire Bismuth ».
Un verdict de la Cour de cassation qui l’enjoint à rester sous bracelet électronique pendant un an à défaut de les passer derrière les barreaux, conformément à la décision de la Cour d’appel qui avait proclamé en mai 2023 que « la partie ferme sera aménagée sous surveillance électronique à domicile ».
Des procédures à rallonge
Dans ces conditions, comment a-t-il pu se retrouver aux Seychelles, comme en témoignent des clichés publiés sur les réseaux sociaux la semaine écoulée par sa fille de 13 ans, Giulia ? La question qui a nourri les débats sur le net, suscitant à la fois indignation et railleries, s’explique en réalité par les rouages de la justice française.
En effet, si la Cour de cassation a bien confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, l’application de la peine requiert le franchissement de plusieurs étapes administratives et judiciaires, comme l’explique Checknews, la branche de fact-checking de Libération.
Cela commence en l’occurrence avec la définition des modalités précises de la détention à domicile sous surveillance électronique par le juge de l’application des peines (JAP). Une étape censée intervenir dans les 20 jours après la saisine du JAP par le parquet, mais rarement respecté dans les faits.
Les méandres de la justice
En cause, le surchargement des juridictions d’exécution des peines. Le professeur Olivier Cahn, de l’université Paris-Nanterre, note d’ailleurs auprès de Checknews, que la personnalité même de Nicolas Sarkozy peut jouer en sa défaveur en termes de priorité.
« On a affaire à quelqu’un qui présente toutes les garanties de représentation, puisqu’il est facile de savoir où il est et ce qu’il fait. Donc il est moins prioritaire par rapport à une personne qui se trouverait à la rue par exemple », explique-t-il.
De fait, la pose du bracelet électronique peut intervenir après plusieurs mois. Même si le parquet peut engager lui-même la mise à exécution de la peine si le juge spécialisé ne réagit pas dans les six mois après sa saisine.
D’ici-là, Nicolas Sarkozy peut se déplacer à sa guise. « Sa condamnation n’est assortie d’aucune mesure restrictive de sa liberté de circulation, tant qu’elle n’est pas mise à exécution. On ne lui a pas retiré à titre préventif ses documents de voyage », ajoute Olivier Cahn.